24/02/2026
Loi de finances : ce qui change en 2026
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.
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19/02/2026
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.
16/02/2026
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?
27/01/2026
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
23/01/2026
Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.
07/01/2026
La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).
02/01/2026
Vœux des Notaires de France pour 2026
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.
08/12/2025
Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026
A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l'année et les premières tendances pour le début de l'année 2026.
08/12/2025
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
03/12/2025
24 jours pour mieux comprendre vos actes !
Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.
20/11/2025
Quel droit pour assister la fin de vie ?
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
19/11/2025
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
18/11/2025
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
18/11/2025
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.
06/11/2025
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
28/10/2025
Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
02/10/2025
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
12/09/2025
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
11/09/2025
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
01/09/2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
27/08/2025
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.